Conditions Générales de Vente
I. APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d'un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile,
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Société BASTELEUS se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
II. LES PRODUITS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Les marchandises présentées ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la société BASTELEUS. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
A noter qu’une rupture sur le site internet ne signifie pas nécessairement que le produits ne sera pas présent en magasin mais nous permets une meilleur gestion des produits, stocks.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
III. DÉGUSTATION ET CONSERVATION
Les produits sont à conserver dans leur emballage d’origine entre +4°C et +6°C à l’abri de la lumière (au réfrigérateur par exemple).
Les Produits se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C.
Nos Produits emballés sont munis d’une étiquette précisant la Date Limite d’Utilisation Optimale ou la Date Limite de Consommation.
IV. RUPTURE DE STOCK
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée.
Toutefois, en cas de rupture de stock et donc en cas d’impossibilité de fournir les produits demandés, la Société BASTELEUS prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées, par conséquent régie par des imprévus lié aux approvisionnements de matières premières. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
A noter qu’une rupture sur le site internet ne signifie pas nécessairement que le produit ne sera pas présent en magasin mais nous permet une meilleure gestion des matières premières, stocks.
V. LA PRISE DE COMMANDE
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
• Choix du/des produits
• Quantité désirée
• Choix de l’adresse de facturation ;
• Choix de la date de la collecte ;
• Choix du mode de paiement ;
• Vérification et validation de la commande et des CGV
• Paiement de la commande dans les conditions prévues.
La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné. La Société confirmera la commande et son règlement par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
VI. MODIFICATION, ANNULATION DE COMMANDE
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact directement au près de nos vendeuses au plus tard 48 heures avant la date de la récupération souhaitée, ou par téléphone au 03.87.71.30.17. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
La Société BASTELEUS se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société BASTELEUS. La Société BASTELEUS confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
VII. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Les prix applicables à toute commande seront ceux figurant dans le tarif en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Le règlement se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de notre l’établissement bancaire. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation utilisé garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société BASTELEUS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande
En cliquant sur l’icône du site « Payer ma commande », le client reconnaît s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société BASTELEUS s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
La commande n'est définitive qu'après confirmation par mail de cette dernière et donc de son paiement.
VIII. FRAIS DE LIVRAISON
Les produits pouvant être livraison sont très limités. Pour l’instant seule nos pièces montées ou artistique sont concernées.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume. Les prix et frais sont susceptibles de varier en fonction de ces derniers.
Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser la commande, si celui-ci est porte des marques de détérioration.
IX. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 et de l'article L.121-20-4 du code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours visé à l’article L.121-20 du code de la consommation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, produits périssables et agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir
A titre informatif en voici la liste plus détaillée :
1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pyramides de macarons, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire;
2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les viennoiseries, les fours secs, les cakes, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;
3. Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Toute modification ou annulation de la part du Client pourra être prise en compte 48 heures avant la préparation de la commande et en aucun cas lorsque cette dernière aura été portée en production ou en livraison.
X. GARANTIE DES PRODUITS
La société BASTELEUS garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société BASTELEUS ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage
XI. RETRAIT DES MARCHANDISES
Nos commandes sont toujours à retirer en boutique.
Dans le cas d’une commande, le Client s’engage à venir retirer sa commande dans la boutique soit au 40 rue des romains 57360 Amnéville le jour même et pendant le créneau horaire d’ouverture du magasin.
Les produits étant périssables, la société BASTELEUS ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Pour le retrait de sa commande, le Client devra présenter les justificatifs nécessaires pour le retrait de sa commande : pièce d’identité et email de confirmation. Ces justificatifs devront correspondre aux coordonnées de livraison ou de facturation entrées lors de la commande ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
XII. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE RISQUES
La société BASTELEUS assure la marchandise jusqu’à réception par le client. Le risque de transport est supporté par l’acheteur
Il appartient au destinataire de vérifier la marchandise.et de refuser cette dernière si elle porte des signes de non conformités ou des marques de détériorations.
XIII. RECLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, aucune réclamation de non-conformité ne sera acceptée.
Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations directement au magasin ou par courrier à l’adresse suivante : SARL BASTELEUS 40 rue des romains 57360 Amnéville ou par email à l’adresse suivante : contact@nicolasbasteleus.com, en rappelant le numéro et la date de la commande.
XIV. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BASTELEUS.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site doit préalablement solliciter l’autorisation de la société BASTELEUS.
Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
XV. PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par la société BASTELEUS des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La société BASTELEUS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l'envoi de la newsletter.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la société à l’adresse contact@nicolasbasteleus.com.
XVI. INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
XVII. FORCE MAJEURE
Ni la société BASTELEUS, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
XVIII. DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Metz une fois les voies amiables épuisées.